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Reference for a preliminary ruling – C3S tax in France
WebAssiette de la C3S et taux applicables. Toutes les entreprises dont le montant des opérations à déclarer est supérieur à l’abattement de 19 000 000 € sont tenues d’effectuer … WebImmobilier – contribution sociale de solidarité – C3S – ORGANIC – montants à ne pas intégrer dans l’assiette de la taxe – opérations couvertes par l’article 257 bis – vente, … tourism project vacancy
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WebJul 7, 2024 · C3S est l'abréviation de "contribution sociale de solidarité des sociétés". Il s'agit d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires de certaines sociétés. Instituée par la loi de … WebApr 12, 2024 · La C3S, ou Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, est une taxe française due par les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions d’euros. Elle est instaurée en 1970 et, considérée comme une imposition par le Conseil constitutionnel, participe au financement des charges de l’assurance vieillesse. WebNov 1, 2024 · Studying the mechanism by which organic admixtures affect the hydration and dissolution of tricalcium silicate (C 3 S) reveals the effect of organic admixtures on ordinary Portland cement and enables target regulation of cement-based materials. In this study, the effects of citric-acid-modified chitosan (CAMC) on the hydration exotherm, hydration … tourism kazakhstan