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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (précédemment Autorité de contrôle prudentiel), a été créée le 21 janvier 2010. Sa mise en place émane des réflexions intervenues à la suite de la crise financière internationale sur la réforme du système financier. Janvier 2009 : Deux rapports de l'Inspection Générales … See more Sa création répond à lobjectif de mise en place dune autorité de supervision forte, disposant dune vision globale du secteur financier (banque et assurance). See more Juillet 2009 : La ministre de lÉconomie annonce publiquement, après concertation avec les autorités et professionnels concernés, ses orientations sur lorganisation et le … See more Août 2008 : La loi dite de modernisation de léconomie (LME) ouvre la voie à une modification du dispositif de supervision français. Elle autorise notamment le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de … See more 21 janvier 2010 : Lordonnance n°2010-76 , portant création de lACP, est publiée au Journal officiel. Elle définit les missions, lorganisation, la composition et le fonctionnement de la … See more WebApr 12, 2024 · Selon les chiffres de le Banque de France, fin décembre 2024, l’encours des organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS) atteint 197 milliards d’euros, contre 39 milliards d’euros trois mois auparavant. Les assureurs avaient jusqu’à cette date pour créer un fonds de pension et demander leur agrément à l’ACPR. hal\\u0027s restaurant buckhead
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